1. Objet du site
Le présent avis juridique reprend les conditions d’emploi général du service offert par le SITE WEB (ci-après dénommé SITE WEB) sur ce qui concerne les personnes qui l’utilisent (ci-après dénommés UTILISATEURS).
Le portail a été développé afin de fournir à l’utilisateur un outil facile à utiliser et fiable, à travers lequel de prendre connaissance de la société, ses produits et ses services.
Le propriétaire du domaine www.cedinox.com est CEDINOX SL., CIF B02274710, domicilié au 14 rue Leonardo Da Vinci, 02600, Villarrobledo, Albacete, et le responsable de sa conception, contenu, développement informatique et maintenance technique est ANALISIS Y CONSULTORIAS, domicilié au 4 rue Colón,02600, Villarrobledo, avec número NIF Y0250116M.
2. Accès et utilisation
Les personnes qui accèdent et naviguent sur le SITE ou utilisent les services inclus dans le même, acquièrent le statut d’UTILISATEURS s’engageant comme ça à l’observation et respect rigoureux des dispositions prévues, ainsi que toute autre que légalement soit d’application.
On met à la connaissance des UTILISATEURS du SITE que les conditions générales d’utilisation du même peuvent être modifiées sans notification préalable.
3. Contenu
Les éléments reproduits sur ce SITE comme la conception, contenu, développement informatique et maintenance technique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute utilisation qui entraîne la reproduction intégrale ou partielle, la distribution, transformation et comercilaización, n’est pas permis et exige en tout cas de l’autorisation écrite préalable du prestataire.
4. Responsabilité
Tous les liens dynamiques qui conduissent au SITE WEB ne pourront pas afficher d’aucune manière, direct ou indirect, des indications fausses, inexactes ou confuses. De même façon le SITE ne se responsabilise pas pour que les liens externes soient toujours opérationnels.
Le SITE WEB a été testé et est révise périodiquement pour assurer la sécurité et l’absence de virus informatique dans ses systèmes. De même, on garantit son bon fonctionnement technique, toutefois, n’exclut pas la possibilité d’une erreur de programmation ou qu’on arrive des causes de force majeure qui rendent impossible l’accès au SITE WEB. Dans ce cas, on opérera avec la plus grande diligence jusqu’à remédier le problème le plus tôt possible.
5. 5. Loi applicable
Pour les résolutions de tout différend ou questions liées au SITE WEB, sera d’application la législation espagnole en se soumettant expressément les parties intervenantes au Parquet et aux Tribunaux de la ville de Villarrobledo.
LOPD 15/1999, 13 Décembre
Nous mettons á votre connaissance, conformément á la Loi Organique de Protection de données personnelles, 15/1999, de 13 décembre, que vos données seront stockées dans un Fichier nommé Utilisateurs et Contacts Web, propriété de notre entreprise, et qui est dûment enregistré auprès de l’Agence Espagnole de protection des données, accomplissant avec toutes les mesures requises quant à son intégrité et sa sécurité.
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